Permis de construire n° 04900714Z0104 à Angers pour 224 m² de logement et locaux, 10 square Alexandre 1Er
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04900714Z0104
Demandeur
COSBEL PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0104 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 square Alexandre 1Er. Le dossier a été déposé par COSBEL PASTEUR.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 977. La voie, square Alexandre 1Er, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSBEL PASTEUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lambert-la-Potherie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COSBEL PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802546242
- SIRET
- 80254624200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, square Alexandre 1Er à Angers (49000)
L’autre dossier recensé square Alexandre 1Er depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.