Permis de construire Locaux N° 04900714Z0120

Permis de construire n° 04900714Z0120 à Angers pour 72 m² de locaux, 28 Avenu Denis Papin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0120

Demandeur

SCI ROBSUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0120 a été délivré le 23 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Avenu Denis Papin. Le projet est porté par SCI ROBSUB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK485, DK486. Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK485 DK486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 193 m²
Total 156 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 193 m²
dont Bureaux 156 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 193 m²
Total locaux 156 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBSUB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794413567
SIRET
79441356700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Avenu Denis Papin, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROBSUB et accordé le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900714Z0120, déposé en mairie d'Angers.

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