Permis de construire n° 04900714Z0120 à Angers pour 72 m² de locaux, 28 avenue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04900714Z0120
Demandeur
SCI ROBSUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0120 a été délivré le 23 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 avenue Denis Papin. Le projet est porté par SCI ROBSUB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 243 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 485, DK 486. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Denis Papin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 243 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 156 m² à 193 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 37 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total | 156 m² | 37 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 37 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 37 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 37 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 37 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total locaux | 156 m² | 37 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 37 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROBSUB, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ROBSUB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794413567
- SIRET
- 79441356700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Denis Papin à Angers (49000)
L’autre dossier recensé avenue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.