Permis de construire Logement N° 04900714Z0108

Permis de construire n° 04900714Z0108 à Angers pour 5 930 m² de logement, 7 Avenu Rene Gasnier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0108

Demandeur

SNC GASNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0108 a été délivré le 24 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu Rene Gasnier. Le projet est porté par SNC GASNIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2, 27 T3, 18 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO46, HO48, HO521. Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 741 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

5 930 m²

Variation nette

+5 150 m²

Surface totale après

5 930 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO46 HO48 HO521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 5 930 m² 0 m² 95 m² 0 m² 5 835 m² 5 930 m²
Locaux 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m²
Total 780 m² 5 930 m² 0 m² 780 m² 0 m² 5 150 m² 5 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 37 27 18 3 - 90
5,6 % 41,1 % 30,0 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GASNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803201771
SIRET
80320177100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenu Rene Gasnier, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GASNIER et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 13 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2, 27 T3, 18 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900714Z0108, déposé en mairie d'Angers.

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