Permis de construire n° 04900714Z0069 à Angers pour 461 m² de logement, 50 avenue du General Patton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 04900714Z0069
Demandeur
SCCV LES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0069 a été délivré le 29 octobre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 avenue du General Patton. La société de programme immobilier SCCV LES ORCHIDEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 217 m² existants. Les T3 représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 50, EY 477. La voie, avenue du General Patton, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 461 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 461 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
| Total | 217 m² | 461 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES ORCHIDEES, basée à Angers.
Demandeur
SCCV LES ORCHIDEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 449559830
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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