Permis de construire n° 04900714Z0069 à Angers pour 461 m² de logement, 50 Avenu Du General Patton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 04900714Z0069
Demandeur
SCCV LES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0069 a été délivré le 29 octobre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Avenu Du General Patton. SCCV LES ORCHIDEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EY50, EY477. Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 461 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
| Total | 217 m² | 461 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES ORCHIDEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 449559830
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |