Déclaration préalable n° 04900720Z0720 à Angers pour 2 190 m² de locaux, 331 avenue du General Patton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier DP n° 04900720Z0720
Demandeur
ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900720Z0720 a été accordée le 26 août 2020, pour un projet situé 331 avenue du General Patton. ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 25 225 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ES 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General Patton, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 190 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 190 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² |
| Total | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
| Autres activités | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | -2 190 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | -2 190 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 2 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers.
Demandeur
ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443444724
- SIRET
- 44344472400027
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0720 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ES 76 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Patton à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General Patton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.