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Déclaration préalable Locaux N° 04900720Z0720

Déclaration préalable n° 04900720Z0720 à Angers pour 2 190 m² de locaux, 331 Avenu Du General Patton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 225 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 331 Avenu Du General Patton, à Angers (49000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE et accordé le 26 août 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0720, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier DP n° 04900720Z0720

Demandeur

ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900720Z0720 a été accordée le 26 août 2020, pour un projet situé 331 Avenu Du General Patton. Le demandeur déclaré est ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 225 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES76. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 225 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

2 190 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	0 m²	2 190 m²
Total	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	0 m²	2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	2 190 m²
Autres activités	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	-2 190 m²	0 m²
dont Bureaux	2 190 m²	0 m²	2 190 m²	-2 190 m²	0 m²
Total locaux	2 190 m²	2 190 m²	2 190 m²	0 m²	2 190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443444724
SIRET: 44344472400027
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900720Z0720
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 225 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 331 Avenu Du General Patton, à Angers (49000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE et accordé le 26 août 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0720, déposé en mairie d'Angers.

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