Permis de construire n° 04900714Z0056 à Angers pour 181 m² de locaux, 5 Rue Du Colonel Leon Faye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 04900714Z0056
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Colonel Leon Faye, le permis de construire n° 04900714Z0056 a été délivré le 29 octobre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 764 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 945 m² |
| Total | 3 764 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 764 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 3 764 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224900019
- SIRET
- 22490001900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |