Permis de construire Mixte N° 04900714Z0105

Permis de construire n° 04900714Z0105 à Angers pour 177 m² de logement et locaux, 4 rue Beranger

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0105 a été délivré le 29 octobre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Beranger.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 186 m². S'y ajoutent 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2014, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 932. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Beranger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 177 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 255 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 255 m² à 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 255 m² 0 m² 58 m² 78 m² 177 m² -197 m² 58 m²
Total 255 m² 0 m² 177 m² 78 m² 177 m² -78 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 0 m² 58 m² 78 m² 177 m² -197 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 78 m² 177 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 58 m² 78 m² 177 m² -197 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLAZÉ (49800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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