Permis de construire n° 04900713Z0095 à Angers pour 1 528 m² de logement, square de la Croix Blanche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0095
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0095 a été délivré le 25 novembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse square de la Croix Blanche. L'organisme HLM LE TOIT ANGEVIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 8 logements individuels et 14 appartements neufs, après démolition des 929 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 112 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 155, CE 156, CE 157. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 929 m² existants et construit 1 528 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 929 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 929 m² à 1 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 929 m² | 1 528 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 599 m² | 1 528 m² |
| Total | 929 m² | 1 528 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 599 m² | 1 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | 6 | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 27,3 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE TOIT ANGEVIN, basé à Angers Cedex 01. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 054200506
- SIRET
- 05420050600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49001)
Autres dossiers de LE TOIT ANGEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |