Permis de construire Logement N° 04900713Z0095

Permis de construire à Angers pour 1 528 m² de logement - Squar De La Croix Blanche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0095

Demandeur

LE TOIT ANGEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 04900713Z0095, délivré le 25 novembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Squar De La Croix Blanche, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOIT ANGEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 8 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE155, CE156, CE157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 112 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

1 528 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE155 CE156 CE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 929 m² 1 528 m² 0 m² 929 m² 0 m² 599 m² 1 528 m²
Total 929 m² 1 528 m² 0 m² 929 m² 0 m² 599 m² 1 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 8
Logements collectifs 14
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 6 - - 22
- 45,5 % 27,3 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT ANGEVIN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
054200506
SIRET
05420050600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (8 individuels, 14 collectifs), pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Squar De La Croix Blanche, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT ANGEVIN et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0095, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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