Permis de construire n° 04900713Z0082 à Angers pour 191 m² de locaux, 2 boulevard des Deux Croix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0082
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0082 a été délivré le 28 novembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 boulevard des Deux Croix. Le dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 950 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 559. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Deux Croix, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 863 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 863 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 737 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 863 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 65 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST, une société anonyme (SA) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058201534
- SIRET
- 05820153400078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49017)
Autres dossiers de LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Deux Croix à Angers (49000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Deux Croix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.