Permis de construire n° 04900713Z0082 à Angers pour 191 m² de locaux, 2 Boule Des Deux Croix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0082
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0082 a été délivré le 28 novembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule Des Deux Croix. Le dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ559. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 737 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 863 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 65 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058201534
- SIRET
- 05820153400078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |