Permis de construire à Angers pour 928 m² de locaux - 2 Boule Des Deux Croix
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 novembre 2013 · Dossier PC n° 04900713Z0082 · Demandeur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900713Z0082, délivré le 28 novembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule Des Deux Croix, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ559.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 737 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 863 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 65 m² | 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 65 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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