Déclaration préalable Locaux N° 04900713Z0572

Déclaration préalable n° 04900713Z0572 à Angers pour 4 m² de locaux, 73 Rue Letanduere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier DP n° 04900713Z0572

Demandeur

PYTHAGORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900713Z0572 porte sur un projet situé 73 Rue Letanduere. Le dossier a été déposé par PYTHAGORE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX889, CX895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX889 CX895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²
Total 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²
dont Bureaux 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²
Total locaux 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYTHAGORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342812237
SIRET
34281223700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0572
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Letanduere, à Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PYTHAGORE et accordée le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0572, déposé en mairie d'Angers.

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