Permis de construire Logement N° 04900713Z0089

Permis de construire n° 04900713Z0089 à Angers pour 154 m² de logement, 24 rue des Reveries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 août 2013

Dossier PC n° 04900713Z0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0089 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 rue des Reveries.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 108 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 474 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 179. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Reveries, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 108 m² existants et construire 154 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 474 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 108 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 154 m² 0 m² 108 m² 0 m² 46 m² 154 m²
Total 108 m² 154 m² 0 m² 108 m² 0 m² 46 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 août 2013
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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