Permis de construire Logement N° 04900713Z0034

Permis de construire n° 04900713Z0034 à Angers pour 704 m² de logement, 13 route de Bouchemaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 04900713Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0034 a été délivré le 18 juillet 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 route de Bouchemaine.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 85 m² existants. Les T6+ représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 471 m², soit 117 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 304, EK 337. Sur la même voie, route de Bouchemaine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK 304 EK 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 704 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 117 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 704 m² 0 m² 85 m² 0 m² 619 m² 704 m²
Total 85 m² 704 m² 0 m² 85 m² 0 m² 619 m² 704 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 5 6
- - - - 16,7 % 83,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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