Permis de construire n° 04900713Z0056 à Angers pour 5 588 m² de logement et locaux, 16 avenue de Chanzy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 04900713Z0056
Demandeur
COURS LA FAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0056 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé 16 avenue de Chanzy. Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS LA FAYETTE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 503 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 824 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 171. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 503 m² existants et construit 5 588 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 824 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 503 m² à 5 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 348 m² | 5 348 m² |
| Locaux | 1 503 m² | 240 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | -1 263 m² | 240 m² |
| Total | 1 503 m² | 5 588 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 4 085 m² | 5 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres activités | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | -1 503 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | -1 503 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 240 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | -1 263 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS LA FAYETTE, une SCCV basée à Angers.
Demandeur
COURS LA FAYETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531755452
- SIRET
- 53175545200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |