Permis de construire Locaux N° 04900713Z0011

Permis de construire n° 04900713Z0011 à Angers pour 188 m² de locaux, 6 Rue Francis Meilland

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 04900713Z0011

Demandeur

SCI ADECIA IMMO ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Francis Meilland, le permis de construire n° 04900713Z0011 a été délivré le 3 juin 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ADECIA IMMO ANGERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 59 m² 125 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 63 m² 125 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 184 m² 63 m² 125 m² 59 m² 125 m² 4 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 125 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 125 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 125 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADECIA IMMO ANGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791399298
SIRET
79139929800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de SCI ADECIA IMMO ANGERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Francis Meilland, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ADECIA IMMO ANGERS et accordé le 3 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0011, déposé en mairie d'Angers.

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