Permis de construire n° 04900713Z0011 à Angers pour 188 m² de locaux, 6 rue Francis Meilland
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 04900713Z0011
Demandeur
SCI ADECIA IMMO ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0011 a été délivré le 3 juin 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue Francis Meilland. SCI ADECIA IMMO ANGERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 994 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Francis Meilland, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 184 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 184 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 125 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 184 m² | 63 m² | 125 m² | 59 m² | 125 m² | 4 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 63 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 63 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADECIA IMMO ANGERS, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ADECIA IMMO ANGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791399298
- SIRET
- 79139929800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de SCI ADECIA IMMO ANGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DP 44 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francis Meilland à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Francis Meilland depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.