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Permis de construire Locaux N° 04900713Z0044

Permis de construire n° 04900713Z0044 à Angers pour 320 m² de locaux, Rue Des Bretonnieres Zac Des Capucins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bretonnieres Zac Des Capucins, à Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS et accordé le 13 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0044, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 04900713Z0044

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0044 porte sur un projet situé Rue Des Bretonnieres Zac Des Capucins. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 301 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE132, AE134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 770 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE132 AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Capucins

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	19 m²	19 m²	19 m²
Locaux	301 m²	301 m²	301 m²
Total	320 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058200411
SIRET: 05820041100070
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 1958
Localisation: ANGERS CEDEX 02 (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900713Z0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bretonnieres Zac Des Capucins, à Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS et accordé le 13 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0044, déposé en mairie d'Angers.

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