Permis de construire Locaux N° 04818217A0002

Permis de construire n° 04818217A0002 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 468 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 octobre 2017

Dossier PC n° 04818217A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2017 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818217A0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818217A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818217A0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

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