Permis de construire n° 04818217A0003 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 1 653 m² de locaux, Chazalmartin
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04818217A0003
Demandeur
GAEC DE CHAZALMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04818217A0003 a été délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chazalmartin. Le projet est porté par GAEC DE CHAZALMARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A153, A154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazalmartin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Total | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAZALMARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383818630
- SIRET
- 38381863000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818217A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |