Permis de construire n° 04818215A0001 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 527 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 04818215A0001
Demandeur
GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818215A0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D35, D34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
| Total | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
| Total locaux | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811056365
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |