Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 527 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 04818215A0001
Demandeur
GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX
Cette page présente le permis de construire n° 04818215A0001, délivré le 4 juin 2015 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D35, D34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
| Total | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811056365
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |