Permis de construire n° 04818226A0001 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 489 m² de locaux, 1 Chemin De Montagnac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 04818226A0001
Demandeur
GAEC DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04818226A0001 a été délivré le 24 février 2026 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De Montagnac. Le projet est porté par GAEC DES GENETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D61, D60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 009 m² |
| Total | 520 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 520 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799267547
- SIRET
- 79926754700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)
Autres dossiers de GAEC DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818226A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |