Permis de construire Locaux N° 04818215A0002

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 120 m² de locaux - Le Crouzet Chafols

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 04818215A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04818215A0002, délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Crouzet Chafols, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 988 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crouzet Chafols

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 420 m²
Total 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818215A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crouzet Chafols, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818215A0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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