Permis de construire n° 04818218A0001 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 526 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 04818218A0001
Demandeur
GAEC DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04818218A0001, délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est GAEC DES GENETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 667 m² |
| Total | 1 141 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 141 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 667 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799267547
- SIRET
- 79926754700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)
Autres dossiers de GAEC DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818218A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |