Permis de construire n° 04809419C0005 à Massegros Causses Gorges pour 296 m² de locaux, Comp Long Soulages
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 04809419C0005
Demandeur
GAEC VORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809419C0005 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé Comp Long Soulages. Le projet est porté par GAEC VORS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G654. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulages
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 056 m² |
| Total | 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510051907
- SIRET
- 51005190700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO (48500)
Autres dossiers de GAEC VORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809419C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |