Permis de construire n° 04815414C0005 à Massegros Causses Gorges pour 223 m² de locaux, Soulages
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 04815414C0005
Demandeur
GAEC VORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815414C0005 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Soulages. Le dossier a été déposé par GAEC VORS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulages
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 313 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510051907
- SIRET
- 51005190700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Autres dossiers de GAEC VORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815414C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |