Permis de construire Locaux N° 04814814B0002

Permis de construire n° 04814814B0002 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 80 m² de locaux, Leyris

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 avril 2014

Dossier PC n° 04814814B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814814B0002 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Leyris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A207, A208. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A207 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leyris

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 80 m² -50 m² 30 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 80 m² -50 m² 30 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 80 m² -50 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814814B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 avril 2014
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Leyris, à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814814B0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-Vallée-Française.

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