Déclaration préalable Locaux N° 04814814B0006

Déclaration préalable n° 04814814B0006 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 144 m² de locaux, Le Meyran

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier DP n° 04814814B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04814814B0006 a été accordée le 3 mai 2014 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Meyran.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 4 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meyran

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814814B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Meyran, à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814814B0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-Vallée-Française.

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