Permis de construire Locaux N° 04814813B0006

Permis de construire à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 32 m² de locaux - Simar

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 04814813B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04814813B0006, délivré le 12 août 2013 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Simar, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Simar

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 96 m²
Total 64 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 64 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814813B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Simar, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814813B0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-Vallée-Française.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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