Permis de construire Locaux N° 04814025C0006

Permis de construire n° 04814025C0006 à Saint-Chély-d'Apcher pour 40 m² de locaux, 15 Boulevard Guerin D'apcher

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 04814025C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814025C0006 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé 15 Boulevard Guerin D'apcher.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1729, 0A1843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1729 0A1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 48 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 48 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAULHAC (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814025C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Guerin D'apcher, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814025C0006, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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