Permis de construire Locaux N° 04814023C0029

Permis de construire n° 04814023C0029 à Saint-Chély-d'Apcher pour 757 m² de locaux, Boulevard Guerin D'apcher

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 04814023C0029

Demandeur

SOMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814023C0029 porte sur un projet situé Boulevard Guerin D'apcher. Le demandeur déclaré est SOMADIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3266, 0A3268, 0A3267. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 481 m²

Surface existante avant

2 739 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3266 0A3268 0A3267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 739 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 3 496 m²
Total 2 739 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 739 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 3 496 m²
Total locaux 2 739 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444286157
SIRET
44428615700011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814023C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Guerin D'apcher, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOMADIS et accordée le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0029, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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