Permis de construire n° 04814022C0005 à Saint-Chély-d'Apcher pour 199 m² de locaux, Boulevard Guerin D Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 avril 2022
Dossier PC n° 04814022C0005
Demandeur
SCI IMAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814022C0005 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022, pour un projet situé Boulevard Guerin D Apcher. SCI IMAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 980 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 179 m² |
| Total | 2 980 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 980 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 179 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400437570
- SIRET
- 40043757000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)
Autres dossiers de SCI IMAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |