Délivré le 23 février 2023 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809522M0052 porte sur un projet situé 1 rue de la Draine Z.a.e Cau. La demande émane de BRINGER FRERES SARL.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 080 m². Le dossier déclare aussi 1 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 157. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2024

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 080 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 057 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 832 m² de commerce et activités de service, 115 m² de bureaux et 110 m² d'entrepôt.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	63 m²	63 m²	63 m²
Locaux	1 057 m²	1 057 m²	1 057 m²
Total	1 120 m²	1 120 m²	1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	832 m²	832 m²	832 m²
Autres activités	225 m²	225 m²	225 m²
dont Bureaux	115 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	1 057 m²	1 057 m²	1 057 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRINGER FRERES SARL, dont l'adresse déclarée est à Mende.

Demandeur

BRINGER FRERES SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326890357
SIRET: 32689035700022
Code APE (NAF): 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809522M0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04809522M0038 Locaux Autorisé

1 rue de l'Esperance

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Transformation avec diminution

12 janv. 2023 180 m² SDP ALJOSEDO

PC n°04809522M0046 Logement Autorisé

13 avenue des Gorges du Tarn

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Transformation avec extension

21 janv. 2023 216 m² SDP

PC n°04809522M0048 Logement Commencé

40 chemin de la Safraniere

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Nouvelle construction

11 févr. 2023 864 m² SDP SCI LOS CLAPAS

DP n°04809523M0013 Logement Autorisé

5 rue de la Republique

Mende (48000)

Transformation sans extension

24 févr. 2023 66 m² SDP SCI DE LA HONDE

DP n°04809523M0007 Mixte Terminé

17 rue Faubourg La Vabre

Mende (48000)

Extension sans transformation

16 mars 2023 68 m² SDP

PC n°04809523M0002 Locaux Autorisé

route du Mas Chanteruejols

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Extension sans transformation

19 mars 2023 407 m² SDP GAEC PRIVAT

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