Permis de construire Logement N° 04809523M0009

Permis de construire n° 04809523M0009 à Mende pour 89 m² de logement, 9Bis Rue De L'esperance

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 04809523M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809523M0009 porte sur un projet situé 9Bis Rue De L'esperance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY24, AY303. Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2024

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY24 AY303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809523M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9Bis Rue De L'esperance, à Mende (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809523M0009, déposé en mairie de Mende.

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