Permis de construire Logement N° 04809522M0048

Permis de construire n° 04809522M0048 à Mende pour 864 m² de logement, 40 chemin de la Safraniere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2023

Dossier PC n° 04809522M0048

Demandeur

SCI LOS CLAPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809522M0048 a été délivré le 11 février 2023, pour un projet situé 40 chemin de la Safraniere. Le projet est porté par SCI LOS CLAPAS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 500 m², soit 108 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 67. Sur la même voie, chemin de la Safraniere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
11/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 108 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOS CLAPAS, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI LOS CLAPAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900626292
SIRET
90062629200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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