Permis de construire Logement N° 04809522M0035

Permis de construire n° 04809522M0035 à Mende pour 1 599 m² de logement, 7 rue Monseigneur de Ligonne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04809522M0035

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809522M0035 porte sur un projet situé 7 rue Monseigneur de Ligonne. La demande émane de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.

Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 21 des 32 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 23 495 m², le programme représente 1 599 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2026, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 560. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Monseigneur de Ligonne, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 495 m²

Surface existante avant

5 049 m²

Surface créée

1 599 m²

Surface totale après

5 049 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
05/01/2026
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 48000

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 23 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 599 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 599 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 599 m² parmi les 5 049 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Locaux 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² -1 599 m² 3 450 m²
Total 5 049 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 5 049 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les 32 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 21 - - - - 32
34,4 % 65,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC, une société anonyme coopérative basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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