Permis de construire Logement N° 04809522M0035

Permis de construire à Mende pour 1 599 m² de logement - 7 Rue Monseigneur De Ligonne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04809522M0035

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Cette page présente le permis de construire n° 04809522M0035, délivré le 12 janvier 2023 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Monseigneur De Ligonne, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 21 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 495 m²

Surface existante avant

5 049 m²

Surface créée

1 599 m²

Surface totale après

5 049 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 48000

Territoire administratif

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Locaux 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 3 450 m²
Total 5 049 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 5 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 21 - - - - 32
34,4 % 65,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Monseigneur De Ligonne, Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 21 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809522M0035, instruit par la commune de Mende.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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