Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 2 283 m² de locaux - La Chavaz
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 novembre 2025 · Dossier PC n° 0731512501010 · Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0731512501010, délivré le 20 novembre 2025 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chavaz, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 283 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C192, 0C190, 0C189.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 696 m² | 2 283 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 283 m² |
| Total | 946 m² | 2 283 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 1 337 m² | 2 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 696 m² | 2 283 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 32
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Consulter les 40 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731512501010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.