Permis de construire Locaux N° 04809523M0030

Permis de construire à Mende pour 588 m² de locaux - 7 Rue Monseigneur De Ligonne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04809523M0030

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE

Cette page présente le permis de construire n° 04809523M0030, délivré le 14 mars 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Monseigneur De Ligonne, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 495 m²

Surface existante avant

7 222 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

7 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 222 m² 0 m² 588 m² 60 m² 294 m² 234 m² 7 456 m²
Total 7 222 m² 0 m² 588 m² 60 m² 294 m² 234 m² 7 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Bureaux 7 222 m² 0 m² 0 m² 60 m² 294 m² 0 m² 6 868 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 7 222 m² 0 m² 588 m² 60 m² 294 m² 234 m² 7 456 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349834879
SIRET
34983487900034
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809523M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Monseigneur De Ligonne, Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809523M0030, instruit par la commune de Mende.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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