Permis de construire n° 04809522M0020 à Mende pour 25 m² de locaux, 19 avenue de Ramilles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 04809522M0020
Demandeur
MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809522M0020 a été délivré le 12 septembre 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 19 avenue de Ramilles. Le projet est porté par MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 860 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Lozère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 227. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Ramilles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 300 m² à 28 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 28 325 m² |
| Total | 28 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 28 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 28 325 m² |
| Total locaux | 28 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 28 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309505477
- SIRET
- 30950547700047
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809522M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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