Permis de construire Locaux N° 04809522M0028

Permis de construire n° 04809522M0028 à Mende pour 49 m² de locaux, 2 avenue du 11 Novembre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04809522M0028

Demandeur

GERBAIL G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809522M0028, délivré le 21 septembre 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 avenue du 11 Novembre. Le projet est porté par GERBAIL G.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 658 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 92, BD 93, BD 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du 11 Novembre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 675 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 92 BD 93 BD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 626 m² à 1 675 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 675 m²
Total 1 626 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 626 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 675 m²
dont Hôtels 1 626 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 675 m²
Total locaux 1 626 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERBAIL G, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mende. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GERBAIL G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477852677
SIRET
47785267700012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de GERBAIL G

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 92, BD 93, BD 94 à Mende (48000)

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