Permis de construire n° 04809522M0028 à Mende pour 49 m² de locaux, 2 avenue du 11 Novembre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 04809522M0028
Demandeur
GERBAIL G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809522M0028, délivré le 21 septembre 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 avenue du 11 Novembre. Le projet est porté par GERBAIL G.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 658 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 92, BD 93, BD 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du 11 Novembre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 675 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 626 m² à 1 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
| dont Hôtels | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERBAIL G, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mende. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GERBAIL G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477852677
- SIRET
- 47785267700012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de GERBAIL G
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809522M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 92, BD 93, BD 94 à Mende (48000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 11 Novembre à Mende (48000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du 11 Novembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.