Permis de construire n° 04809522M0028 à Mende pour 49 m² de locaux, 2 Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 04809522M0028
Demandeur
GERBAIL G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809522M0028, délivré le 21 septembre 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Avenue Du 11 Novembre. Le projet est porté par GERBAIL G.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD92, BD93, BD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
| dont Hôtels | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 675 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERBAIL G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477852677
- SIRET
- 47785267700012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de GERBAIL G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809522M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |