Permis de construire Mixte N° 04809522M0029

Permis de construire n° 04809522M0029 à Mende pour 294 m² de logement et locaux, 25 rue Gutenberg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 04809522M0029

Demandeur

SCI LAVABRE ET FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809522M0029 a été délivré le 15 septembre 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), à l'adresse 25 rue Gutenberg. SCI LAVABRE ET FILLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 826. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 158 m² d'entrepôt, 76 m² de bureaux et 27 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAVABRE ET FILLES, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LAVABRE ET FILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911667780
SIRET
91166778000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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