Permis de construire Logement N° 04809522M0016

Permis de construire n° 04809522M0016 à Mende pour 246 m² de logement, 1 rue Mgr de Ligonnes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 04809522M0016

Demandeur

ASSOC LA GEVAUDANAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809522M0016 a été délivré le 5 juillet 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Mgr de Ligonnes. Le projet est porté par ASSOC LA GEVAUDANAISE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 012 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 115. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Mgr de Ligonnes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
15/02/2025
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 191 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 89 m² 157 m² 34 m² 157 m² 55 m² 246 m²
Total 191 m² 89 m² 157 m² 34 m² 157 m² 55 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC LA GEVAUDANAISE, une association déclarée basée à Mende. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOC LA GEVAUDANAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349818195
SIRET
34981819500027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1972
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 15/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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