Permis de construire n° 04809522M0017 à Mende pour 496 m² de locaux, 13 boulevard Britexte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04809522M0017
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809522M0017 porte sur un projet situé 13 boulevard Britexte. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 555 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 312. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Britexte, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 496 m² à construire.
La surface de plancher passe de 815 m² à 1 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
| Total | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE, dont l'adresse déclarée est à Mende.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254800584
- SIRET
- 25480058400024
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809522M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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