Permis de construire n° 04809522M0017 à Mende pour 496 m² de locaux, 13 Boulevard Britexte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04809522M0017
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809522M0017 porte sur un projet situé 13 Boulevard Britexte. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
| Total | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 815 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LA LOZERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254800584
- SIRET
- 25480058400024
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809522M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |