Permis de construire n° 04809519M0030 à Mende pour 3 949 m² de logement, 8 avenue de la Gare
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 octobre 2019
Dossier PC n° 04809519M0030
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809519M0030 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 8 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 46 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 46 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 589 m², le programme représentait 3 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 485, AY 487. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 589 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 949 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 949 m² | 3 949 m² |
| Total | 0 m² | 3 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 949 m² | 3 949 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 46 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 22 | 12 | - | - | 46 |
| - | 26,1 % | 47,8 % | 26,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 46 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809519M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AY 485, AY 487 à Mende (48000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Mende (48000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.