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Permis de construire Logement N° 04809519M0030

Permis de construire n° 04809519M0030 à Mende pour 3 949 m² de logement, 8 Avenue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Gare, à Mende (48000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 11 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809519M0030, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2019

Dossier PC n° 04809519M0030

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809519M0030 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY485, AY487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 589 m²

Surface créée

3 949 m²

Variation nette

+3 949 m²

Surface totale après

3 949 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY485 AY487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 949 m²	3 949 m²
Total	0 m²	3 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 949 m²	3 949 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	22	12	-	-	46
-	26,1 %	47,8 %	26,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30
Accession sociale (hors PTZ)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809519M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Gare, à Mende (48000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 11 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 12 T4, dont 30 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809519M0030, déposé en mairie de Mende.

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1 B Rue De L Epine

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Transformation avec extension

28 août 2019 839 m² SDP COMMUNE DE MENDE

PC n°04809519M0028 Logement Commencé

62 Rue Federico Garcia Lorca

Mende (48000)

Nouvelle construction

30 août 2019 133 m² SDP

PC n°04809519M0012 Locaux Terminé

6 Avenue Marechal Foch

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26 sept. 2019 399 m² SDP

PC n°04809519M0024 Mixte Terminé

23 Rue De La Chicanette

Mende (48000)

Transformation avec diminution

07 nov. 2019 1 119 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°04809519M0133 Logement Autorisé

1 Rue De L'aubrac

Mende (48000)

Transformation avec diminution

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PC n°04809519M0026 Locaux Autorisé

9 Boulevard Lucien Arnault

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08 déc. 2019 1 045 m² SDP HOTEL DE FRANCE

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