À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809519M0024 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 23 rue de la Chicanette. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 983 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 420 m². S'y ajoutent 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 233. Sur la même voie, rue de la Chicanette, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

19/06/2023

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 420 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 983 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 119 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 119 m² parmi les 1 234 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 234 m² à 1 119 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	983 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
Locaux	1 234 m²	136 m²	115 m²	1 119 m²	-1 098 m²	136 m²
Total	1 234 m²	1 119 m²	115 m²	1 119 m²	-115 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 234 m²	0 m²	115 m²	1 119 m²	-1 234 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
dont Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	1 234 m²	136 m²	115 m²	1 119 m²	-1 098 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MENDE (48000)

Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0120562600013 Autorisé

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

25 sept. 2026

PC n°0460512600002 Autorisé

125 Du Trèfle Ecailleux

Cambes (46100)

Nouvelle construction

20 août 2026

PC n°0152042600006 Autorisé

route de Sansac

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Nouvelle construction

18 août 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809519M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Chicanette à Mende (48000)

L’autre dossier recensé rue de la Chicanette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04809522M0143 Logement Autorisé

14 rue de la Chicanette

Mende (48000)

Extension sans transformation

22/11/2022 245 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

PC n°04809519M0028 Logement Commencé

62 rue Federico Garcia Lorca

Mende (48000)

Nouvelle construction

30 août 2019 133 m² SDP

PC n°04809519M0012 Locaux Terminé

6 avenue Marechal Foch

Mende (48000)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 399 m² SDP

PC n°04809519M0030 Logement Annulé

8 avenue de la Gare

Mende (48000)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 3 949 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°04809519M0133 Logement Autorisé

1 rue de l'Aubrac

Mende (48000)

Transformation avec diminution

29 nov. 2019 92 m² SDP

PC n°04809519M0026 Locaux Autorisé

9 boulevard Lucien Arnault

Mende (48000)

Transformation avec extension

08 déc. 2019 1 045 m² SDP HOTEL DE FRANCE

PC n°04809519M0036 Logement Terminé

48 rue Emile Zola

Mende (48000)

Transformation avec extension

11 déc. 2019 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mende

Permis d'aménager à Mende

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