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Permis de construire Mixte N° 04809519M0024

Permis de construire n° 04809519M0024 à Mende pour 1 119 m² de logement et locaux, 23 Rue De La Chicanette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Chicanette, à Mende (48000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809519M0024, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 04809519M0024

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809519M0024 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 23 Rue De La Chicanette. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP233. Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

19/06/2023

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	983 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
Locaux	1 234 m²	136 m²	115 m²	1 119 m²	-1 098 m²	136 m²
Total	1 234 m²	1 119 m²	115 m²	1 119 m²	-115 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 234 m²	0 m²	115 m²	1 119 m²	-1 234 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
dont Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	1 234 m²	136 m²	115 m²	1 119 m²	-1 098 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MENDE (48000)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809519M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Chicanette, à Mende (48000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 7 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 9 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809519M0024, déposé en mairie de Mende.

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62 Rue Federico Garcia Lorca

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30 août 2019 133 m² SDP

PC n°04809519M0012 Locaux Terminé

6 Avenue Marechal Foch

Mende (48000)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 399 m² SDP

PC n°04809519M0030 Logement Annulé

8 Avenue De La Gare

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11 oct. 2019 3 949 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°04809519M0133 Logement Autorisé

1 Rue De L'aubrac

Mende (48000)

Transformation avec diminution

29 nov. 2019 92 m² SDP

PC n°04809519M0026 Locaux Autorisé

9 Boulevard Lucien Arnault

Mende (48000)

Transformation avec extension

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PC n°04809519M0036 Logement Terminé

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Transformation avec extension

11 déc. 2019 122 m² SDP

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