Permis de démolir n° 04809517M0003 à Mende, Avenue De La Gare
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 04809517M0003
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04809517M0003 a été délivré le 7 septembre 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 37 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY487, AY475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900114
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809517M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |