Permis de construire Logement N° 04809520M0021

Permis de construire n° 04809520M0021 à Mende pour 5 022 m² de logement, 8 Avenue De La Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 04809520M0021

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809520M0021 porte sur un projet situé 8 Avenue De La Gare. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY485, AY487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 589 m²

Surface créée

5 022 m²

Variation nette

+5 022 m²

Surface totale après

5 022 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY485 AY487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²
Total 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 14 - - 49
- 26,5 % 44,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809520M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Gare, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 14 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809520M0021, déposé en mairie de Mende.

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