Permis de construire Logement N° 04809520M0021

Permis de construire n° 04809520M0021 à Mende pour 5 022 m² de logement, 8 avenue de la Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 04809520M0021

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809520M0021 porte sur un projet situé 8 avenue de la Gare. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 6 589 m², le programme représente 5 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 485, AY 487. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 589 m²

Surface créée

5 022 m²

Variation nette

+5 022 m²

Surface totale après

5 022 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 485 AY 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²
Total 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 22 14 - - 49
- 26,5 % 44,9 % 28,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

33 des 49 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 49 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809520M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AY 485, AY 487 à Mende (48000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Mende (48000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

Autres types d'autorisations à Mende