Permis de construire à Mende pour 1 729 m² de locaux - 1 B Rue De L Epine
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 04809519M0009 · Demandeur : COMMUNE DE MENDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04809519M0009, délivré le 28 août 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1 B Rue De L Epine, Mende (48000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MENDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 419 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS107, AS108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 964 m² | 477 m² | 362 m² | 54 m² | 20 m² | 765 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 417 m² | 477 m² | 362 m² | 165 m² | 362 m² | 312 m² | 1 729 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Artisanat | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² |
| Services publics | 882 m² | 419 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 964 m² | 477 m² | 362 m² | 54 m² | 20 m² | 765 m² | 1 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809519M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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