Permis de construire n° 04809513M0012 à Mende pour 2 485 m² de locaux, Chabrits
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 04809513M0012
Demandeur
GAEC DES RESISTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809513M0012, délivré le 27 mai 2013 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chabrits. Le projet est porté par GAEC DES RESISTANTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Total | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RESISTANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537430720
- SIRET
- 53743072000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de GAEC DES RESISTANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |