Permis de construire Locaux N° 04809513M0014

Permis de construire n° 04809513M0014 à Mende pour 499 m² de locaux, 11 Boulevard Des Capucins

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 04809513M0014

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809513M0014 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé 11 Boulevard Des Capucins. La demande émane de COMMUNE DE MENDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 499 m² 0 m² 18 m² 0 m² 481 m² 991 m²
Total 510 m² 499 m² 0 m² 18 m² 0 m² 481 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 510 m² 499 m² 0 m² 18 m² 0 m² 481 m² 991 m²
dont Bureaux 510 m² 499 m² 0 m² 18 m² 0 m² 481 m² 991 m²
Total locaux 510 m² 499 m² 0 m² 18 m² 0 m² 481 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800955
SIRET
21480095500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809513M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Des Capucins, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MENDE et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809513M0014, déposé en mairie de Mende.

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