Permis de construire n° 04809513M0009 à Mende pour 2 m² de locaux, 9 Bd Theophile Roussel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 04809513M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809513M0009 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé 9 Bd Theophile Roussel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 502 m² |
| Total | 3 500 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 500 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 502 m² |
| dont Hôtels | 3 500 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 502 m² |
Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |