Déclaration préalable à Le Malzieu-Ville pour 9 m² de locaux - Route De Saugues Za 2 La Brugerette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2018
Dossier DP n° 04809018C0004
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
Cette page présente la déclaration préalable n° 04809018C0004, accordée le 9 juin 2018 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Saugues Za 2 La Brugerette, Le Malzieu-Ville (48140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1525.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Malzieu-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za 2 La Brugerette
Territoire administratif
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254800022
- SIRET
- 25480002200017
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809018C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |