Permis de construire n° 04809024C0008 au Malzieu-Ville pour 1 296 m² de locaux, 1356 Route De Saugues
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 04809024C0008
Demandeur
GAEC LA SALCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809024C0008, délivré le 24 janvier 2025 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 1356 Route De Saugues. Le demandeur déclaré est GAEC LA SALCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C497, 0C496, 0C261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 646 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 646 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SALCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834323040
- SIRET
- 83432304000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MALZIEU-VILLE (48140)
Autres dossiers de GAEC LA SALCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809024C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |