Permis de construire Locaux N° 04809024C0008

Permis de construire à Le Malzieu-Ville pour 1 296 m² de locaux - 1356 Route De Saugues

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 04809024C0008

Demandeur

GAEC LA SALCE

Cette page présente le permis de construire n° 04809024C0008, délivré le 24 janvier 2025 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1356 Route De Saugues, Le Malzieu-Ville (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA SALCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C497, 0C496, 0C261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 249 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

3 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C497 0C496 0C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 646 m²
Total 2 350 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 350 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA SALCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834323040
SIRET
83432304000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809024C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1356 Route De Saugues, Le Malzieu-Ville (48140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA SALCE et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809024C0008, instruit par la commune de Le Malzieu-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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